© 2019 CFA Education Nationale Maine et Loire

Mentions Légales

Pour les entreprises:

Procédure de mise en place du contrat d'Apprentissage

 

 

Afin d’établir le contrat d’apprentissage, l’employeur doit :

 

  • Se rapprocher de la chambre consulaire de son département :

    • Chambre de Commerce et de l’Industrie (CCI),

    • Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA),

    • Chambre d’Agriculture (CA)

    • DIRRECTE

 

  • Télécharger sur internet et compléter le formulaire papier (CERFA13) en 3 Exemplaires

Ou

 

Points de vigilance sur le contrat :

  • Vérifier auprès de la chambre consulaire que le futur Maitre d'apprentissage est éligible .

    • Ne pas oublier de cocher la case « l’employeur atteste sur l’honneur… » dans la rubrique « Le Maitre d’Apprentissage »

 

  • Attention dans la partie formation le numéro UAI de l’établissement est : 0492335X

 

  • Ne pas oublier de cocher la case « l’employeur atteste disposer de … » dans la rubrique « La Formation ».

 

Une fois le contrat rempli en 3 exemplaires, datés et signés avec l’apprenti et/ou son représentant l’égal, l’employeur le transmet à l’adresse suivante :

 

CFA EN Maine et Loire

449 route de Narcé

Brain sur l’Authion

49800 LOIRE AUTHION

 

Le CFA EN Maine et Loire, après vérification et visa envoi le contrat d’apprentissage à l’organisme d’enregistrement.

Il est donc indispensable de préciser les coordonnées de votre chambre consulaire.

 

Après décision favorable, la chambre consulaire retourne un exemplaire du contrat avec un numéro d’enregistrement aux différentes parties.

Formulaires d'inscription, à télécharger ci dessous

logojeanmoulin2.jpg
Lycéedelamode.png
logo_Lycée_Jean_Bodin.jpg
Henri Dunant.jpg

Pour les BTS, inscrivez vous aussi sur le portail Parcoursupp

logo Chevrollier.png